Permis de construire Locaux N° 0692771600016

Permis de construire n° 0692771600016 à Genas pour 465 m² de locaux, Rue Henri Reaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0692771600016

Demandeur

COMMUNE DE GENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771600016 a été délivré le 22 septembre 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Reaux. Le projet est porté par COMMUNE DE GENAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 916 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX179 AX261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 027 m²
Total 562 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 562 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 027 m²
dont Bureaux 562 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 027 m²
Total locaux 562 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENAS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902775
SIRET
21690277500123
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Reaux, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GENAS et accordée le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771600016, déposé en mairie de Genas.

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