Permis de construire Mixte N° 0692771500053

Permis de construire n° 0692771500053 à Genas pour 2 269 m² de logement et locaux, 1 Rue Jacques Brel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0692771500053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771500053, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Jacques Brel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 045 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 236 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+2 134 m²

Surface totale après

2 269 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 2 045 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 910 m² 2 045 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 135 m² 2 269 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 134 m² 2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 6 3 - 28
- 35,7 % 32,1 % 21,4 % 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 décembre 2015
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacques Brel, à Genas (69740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 045 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771500053, déposé en mairie de Genas.

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