Permis de construire Locaux N° 0692771500039

Permis de construire n° 0692771500039 à Genas pour 1 353 m² de locaux, Rue Antoine Pinay Lotissement Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0692771500039

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Antoine Pinay Lotissement Salengro, le permis de construire n° 0692771500039 a été délivré le 11 septembre 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB7P, AB262P, AA332P. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 334 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Genas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB7P AB262P AA332P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Salengro

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Industrie 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
403106537
SIRET
40310653700034
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création
1995
Localisation
BRON (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Pinay Lotissement Salengro, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771500039, déposé en mairie de Genas.

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