Permis de construire Locaux N° 0692771400064

Permis de construire n° 0692771400064 à Genas pour 4 190 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0692771400064

Demandeur

CORBAS 69

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771400064 a été délivré le 24 octobre 2014. CORBAS 69 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 190 m²

Variation nette

+4 190 m²

Surface totale après

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Genas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²
Total 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²
dont Industrie 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²
Total locaux 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBAS 69

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750177073
SIRET
75017707300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FONTAINES SAINT MARTIN (69270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771400064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORBAS 69 et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771400064, déposé en mairie de Genas.

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