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Permis de construire Locaux N° 0692771400018

Permis de construire à Genas pour 137 m² de locaux - 1 Rue Des Zephyrs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Zephyrs, Genas (69740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEATI ENGINEERING et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771400018, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0692771400018

Demandeur

BEATI ENGINEERING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692771400018, délivré le 23 juillet 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Zephyrs, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEATI ENGINEERING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation, 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	47 m²	0 m²	27 m²	20 m²	144 m²
Locaux	0 m²	63 m²	27 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	124 m²	110 m²	27 m²	27 m²	110 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	63 m²	27 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 313588568
SIRET: 31358856800029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692771400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Zephyrs, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEATI ENGINEERING et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771400018, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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