Permis de construire n° 0692771400018 à Genas pour 137 m² de locaux, 1 Rue Des Zephyrs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 0692771400018
Demandeur
BEATI ENGINEERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Zephyrs, le permis de construire n° 0692771400018 a été délivré le 23 juillet 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BEATI ENGINEERING.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 20 m² | 144 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 124 m² | 110 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 110 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEATI ENGINEERING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313588568
- SIRET
- 31358856800029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENAS (69740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692771400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |