Permis de construire n° 0692761900024 à Feyzin pour 1 736 m² de locaux, 9 avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juillet 2020
Dossier PC n° 0692761900024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2020 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761900024 porte sur un projet situé 9 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 544 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 915 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 11 915 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 192 m² à construire et 544 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 544 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 544 m² parmi les 3 361 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 361 m² à 4 553 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 361 m² | 1 192 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 1 192 m² | 4 553 m² |
| Total | 3 361 m² | 1 192 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 1 192 m² | 4 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 361 m² | 1 192 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 1 192 m² | 4 553 m² |
| dont Bureaux | 511 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 055 m² |
| dont Industrie | 2 850 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 648 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 3 361 m² | 1 192 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 1 192 m² | 4 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 54 à Feyzin (69320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Jaures à Feyzin (69320)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.