Permis de construire n° 0692761800021 à Feyzin pour 1 184 m² de logement, 50 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0692761800021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761800021 porte sur un projet situé 50 route de Lyon.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 300 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 753 m², soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 308, AR 309, AR 310. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 300 m² existants et construire 1 184 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 753 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 184 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 300 m² à 1 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 184 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 884 m² | 1 184 m² |
| Total | 300 m² | 1 184 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 884 m² | 1 184 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 2 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 308, AR 309, AR 310 à Feyzin (69320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Feyzin (69320)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.