Permis de construire Logement N° 0692761800011

Permis de construire n° 0692761800011 à Feyzin pour 2 308 m² de logement, 50 route de Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0692761800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761800011 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 50 route de Lyon.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 8 logements individuels et 27 appartements neufs, après démolition des 380 m² existants. Dans ce programme, 15 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 800 m², le programme représente 2 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 306, AR 307. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 308 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 306 AR 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 2 308 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 2 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 308 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 928 m² 2 308 m²
Total 380 m² 2 308 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 928 m² 2 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 380 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 8
Logements collectifs 27
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 10 16 5 3 - 35
2,9 % 28,6 % 45,7 % 14,3 % 8,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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