Permis de construire n° 0692761400013 à Feyzin pour 676 m² de logement, rue de Savoie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0692761400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692761400013 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Savoie.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille comptait 12 des 16 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 10, BE 11, BE 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Savoie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 12 logements sur 16.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 3 | - | 1 | - | - | 16 |
| 75,0 % | 18,8 % | - | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 10, BE 11, BE 12 à Feyzin (69320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Savoie à Feyzin (69320)
L’autre dossier recensé rue de Savoie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.