Permis de construire n° 0692752600009 à Décines-Charpieu pour 67 m² de logement, 6 impasse Machet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0692752600009
Demandeur
SCI KAAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752600009 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 6 impasse Machet. La demande émane de SCI KAAN.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 125, AT 330. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Machet, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 205 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 272 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KAAN, dont l'adresse déclarée est à St Bonnet de Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI KAAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850658246
- SIRET
- 85065824600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST BONNET DE MURE (69720)
Autres dossiers de SCI KAAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 125, AT 330 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Machet à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier recensé impasse Machet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.