Permis de construire n° 0692752600009 à Décines-Charpieu pour 67 m² de logement et locaux, 6 Impasse Machet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0692752600009
Demandeur
SCI KAAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752600009 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 6 Impasse Machet. La demande émane de SCI KAAN.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT330. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 272 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 272 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850658246
- SIRET
- 85065824600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST BONNET DE MURE (69720)
Autres dossiers de SCI KAAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |