Permis de construire n° 0692752100062 à Décines-Charpieu pour 1 496 m² de logement, route de Jonage / Rue du Mou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 0692752100062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752100062 a été délivré le 9 février 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Jonage / Rue du Mou.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 2 115 m² existants. Le dossier déclare 1 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 489 m², soit 150 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 115 m² existants et construit 1 496 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 489 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 496 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 150 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 2 115 m² à 1 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Locaux | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | -2 115 m² | 0 m² |
| Total | 2 115 m² | 1 496 m² | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | -619 m² | 1 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BB 42 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.