Permis de construire Logement N° 0692752000005

Permis de construire n° 0692752000005 à Décines-Charpieu pour 1 491 m² de logement, 69 Av Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 0692752000005

Demandeur

DECINES 25 PALISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752000005, délivré le 29 juin 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Av Jean Jaures. La demande émane de DECINES 25 PALISSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ302, AZ304. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 491 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ302 AZ304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 1 491 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 122 m² 1 491 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Total 514 m² 1 491 m² 0 m² 514 m² 0 m² 977 m² 1 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 3 - - 23
- 30,4 % 56,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECINES 25 PALISSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908262462
SIRET
90826246200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TASSIN CEDEX (69811)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Av Jean Jaures, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DECINES 25 PALISSY et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752000005, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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