Permis de construire n° 0692751900023 à Décines-Charpieu pour 135 m² de logement, 26 avenue Silvin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 août 2019
Dossier PC n° 0692751900023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751900023 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 avenue Silvin.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 721 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 316, AT 417. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Silvin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 61 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 196 m² |
| Total | 61 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 316, AT 417 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Silvin à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Silvin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.