Permis de construire n° 0692751900010 à Décines-Charpieu pour 3 550 m² de logement, Combabillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0692751900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751900010 porte sur un projet situé Combabillon.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 184 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 589 m², le programme représente 3 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 283, AW 551. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 184 m² existants et construit 3 550 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 184 m² à 3 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 3 550 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 21 | 10 | 5 | - | 51 |
| - | 29,4 % | 41,2 % | 19,6 % | 9,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69286)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |