Permis de construire Logement N° 0692751800032

Permis de construire n° 0692751800032 à Décines-Charpieu pour 203 m² de logement, 30 rue Francisco Ferrer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0692751800032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751800032 porte sur un projet situé 30 rue Francisco Ferrer.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 64. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Francisco Ferrer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 73 m² à 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 130 m² 73 m² 0 m² 73 m² 130 m² 203 m²
Total 73 m² 130 m² 73 m² 0 m² 73 m² 130 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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