Permis de construire à Décines-Charpieu pour 23 001 m² de locaux - Le Grand Montout
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 0692751500024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0692751500024, délivré le 20 mai 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Montout, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 001 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Montout
Territoire administratif
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 001 m² | 23 001 m² |
| Total | 0 m² | 23 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 001 m² | 23 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 001 m² | 23 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69286)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |