Permis de construire n° 0692732400026 à Corbas pour 488 m² de locaux, 2 impasse du Rhone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0692732400026
Demandeur
B.J.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732400026 a été délivré le 13 février 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 impasse du Rhone. La demande émane de B.J.P..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 768 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 165. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 488 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 583 m² à 1 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 071 m² |
| Total | 583 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 583 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 071 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 384 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 872 m² |
| Total locaux | 583 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.J.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
B.J.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418235974
- SIRET
- 41823597400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |