Permis de construire Logement N° 0692711500015

Permis de construire à Chassieu pour 1 831 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 0692711500015

Demandeur

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0692711500015, délivré le 23 juillet 2015 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 831 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 5 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 831 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 831 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/02/2018
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Chassieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 1 831 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 620 m² 1 831 m²
Total 211 m² 1 831 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 620 m² 1 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 5
Logements collectifs 22
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 8 6 - - 27
3,7 % 44,4 % 29,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421549361
SIRET
42154936100028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (5 individuels, 22 collectifs), pour 1 831 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711500015, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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