Permis de construire Locaux N° 0692711300032

Permis de construire n° 0692711300032 à Chassieu pour 129 m² de locaux, 5 Rue Arago

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0692711300032

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Arago, le permis de construire n° 0692711300032 a été délivré le 12 novembre 2013 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CB68, CB70, CB72. Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 789 m²

Surface existante avant

6 957 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-223 m²

Surface totale après

6 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB68 CB70 CB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 957 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 6 734 m²
Total 6 957 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 6 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 957 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 6 734 m²
dont Industrie 6 957 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 6 734 m²
Total locaux 6 957 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 6 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397594060
SIRET
39759406000014
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Arago, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL et accordé le 12 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711300032, déposé en mairie de Chassieu.

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