Permis de construire Logement N° 0692702500020

Permis de construire à Chaponnay pour 192 m² de logement - 13B Rue De Beauregard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2025

Dossier PC n° 0692702500020

Demandeur

INHAVALE

Cette page présente le permis de construire n° 0692702500020, délivré le 18 octobre 2025 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13B Rue De Beauregard, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INHAVALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2182, 0B2184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2182 0B2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INHAVALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929833291
SIRET
92983329100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13B Rue De Beauregard, Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INHAVALE et accordé le 18 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702500020, instruit par la commune de Chaponnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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