Permis de construire à Chaponnay pour 1 807 m² de logement - 1480 Route De Corbas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0692702400025
Demandeur
CHAPONNAY ROUTE DE CORBAS
Cette page présente le permis de construire n° 0692702400025, délivré le 18 septembre 2025 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1480 Route De Corbas, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPONNAY ROUTE DE CORBAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2763.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 1 807 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 807 m² |
| Total | 137 m² | 1 807 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 807 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPONNAY ROUTE DE CORBAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938363611
- SIRET
- 93836361100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692702400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |