Permis de construire Locaux N° 0692702300004

Permis de construire à Chaponnay pour 4 269 m² de locaux - 420 Avenue Marius Berliet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0692702300004

Demandeur

SCI CHAPONORD

Cette page présente le permis de construire n° 0692702300004, délivré le 12 avril 2023 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Avenue Marius Berliet, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAPONORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 4 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1677, 0A1403, 0A1680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 693 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

4 269 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

4 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1677 0A1403 0A1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²
Total 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 401 m² 91 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Entrepôt 2 879 m² 4 178 m² 0 m² 2 879 m² 0 m² 1 299 m² 4 178 m²
Total locaux 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPONORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513125880
SIRET
51312588000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Avenue Marius Berliet, Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAPONORD et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702300004, instruit par la commune de Chaponnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponnay

Autres types d'autorisations à Chaponnay