Permis de construire Locaux N° 0692702300004

Permis de construire n° 0692702300004 à Chaponnay pour 4 269 m² de locaux, 420 Avenue Marius Berliet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0692702300004

Demandeur

SCI CHAPONORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692702300004 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé 420 Avenue Marius Berliet. La demande émane de SCI CHAPONORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 269 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1677, 0A1403, 0A1680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 693 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

4 269 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

4 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1677 0A1403 0A1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²
Total 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²
dont Bureaux 401 m² 91 m² 0 m² 401 m² 0 m² -310 m² 91 m²
dont Entrepôt 2 879 m² 4 178 m² 0 m² 2 879 m² 0 m² 1 299 m² 4 178 m²
Total locaux 3 280 m² 4 269 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 989 m² 4 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPONORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513125880
SIRET
51312588000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 420 Avenue Marius Berliet, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAPONORD et accordé le 12 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702300004, déposé en mairie de Chaponnay.

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