Permis de construire Logement N° 0692702200008

Permis de construire n° 0692702200008 à Chaponnay pour 249 m² de logement, 2240 Route De Mions

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0692702200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692702200008, délivré le 5 mai 2022 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2240 Route De Mions.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2240 Route De Mions, à Chaponnay (69970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692702200008, déposé en mairie de Chaponnay.

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