Permis de construire Logement N° 0692701700063

Permis de construire n° 0692701700063 à Chaponnay pour 3 948 m² de logement, Route De Mions Lieu-Dit Leyrieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0692701700063

Demandeur

EUROPEAN HOMES 72

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701700063 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé Route De Mions Lieu-Dit Leyrieu. EUROPEAN HOMES 72 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 11 T4 et 18 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A989, 0A988, 0A987. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 151 m²

Surface créée

3 948 m²

Variation nette

+3 948 m²

Surface totale après

3 948 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A989 0A988 0A987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
Total 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 11 18 - 39
- - 25,6 % 28,2 % 46,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 72

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833975832
SIRET
83397583200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701700063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Mions Lieu-Dit Leyrieu, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 72 et accordé le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 11 T4 et 18 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701700063, déposé en mairie de Chaponnay.

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