Permis de construire Logement N° 06927016C0038

Permis de construire n° 06927016C0038 à Chaponnay pour 1 591 m² de logement, 25-27 Rue Matou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 06927016C0038

Demandeur

SCCV VILLA CITE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06927016C0038, délivré le 1 décembre 2016 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25-27 Rue Matou. Le demandeur déclaré est SCCV VILLA CITE 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B574, 0B612, 0B781. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 3 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B574 0B612 0B781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 1 591 m² 0 m² 805 m² 0 m² 786 m² 1 591 m²
Total 805 m² 1 591 m² 0 m² 805 m² 0 m² 786 m² 1 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 5 - - 20
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA CITE 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815246863
SIRET
81524686300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927016C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25-27 Rue Matou, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VILLA CITE 4 et accordée le 1 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 5 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927016C0038, déposé en mairie de Chaponnay.

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