Permis de construire n° 06927016C0012 à Chaponnay pour 444 m² de locaux, 250 Rue Du Professeur Dargent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 06927016C0012
Demandeur
SCI DE LA STATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927016C0012 porte sur un projet situé 250 Rue Du Professeur Dargent. Le projet est porté par SCI DE LA STATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 844 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 18 288 m² |
| Total | 17 844 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 18 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 844 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 18 288 m² |
| dont Bureaux | 779 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 223 m² |
| dont Industrie | 17 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 065 m² |
| Total locaux | 17 844 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 18 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA STATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419726740
- SIRET
- 41972674000030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de SCI DE LA STATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927016C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |