Permis de construire Locaux N° 06927015C0029

Permis de construire n° 06927015C0029 à Chaponnay pour 45 m² de locaux, 18 Rue Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 06927015C0029

Demandeur

IMMO-PIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Centrale, le permis de construire n° 06927015C0029 a été délivré le 7 août 2015 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). IMMO-PIQUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-PIQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493027791
SIRET
49302779100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIMANDRES (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927015C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Centrale, à Chaponnay (69970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-PIQUET et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927015C0029, déposé en mairie de Chaponnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaponnay

Autres types d'autorisations à Chaponnay