Permis de construire Locaux N° 06927012C0056

Permis de construire n° 06927012C0056 à Chaponnay pour 335 m² de locaux, 1 Allee Barthelemy Thimonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 06927012C0056

Demandeur

LARDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06927012C0056 a été délivré le 24 janvier 2013 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Allee Barthelemy Thimonnier. Le demandeur déclaré est LARDO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2650. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2014

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788946192
SIRET
78894619200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927012C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee Barthelemy Thimonnier, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LARDO et accordée le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927012C0056, déposé en mairie de Chaponnay.

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