Permis de construire n° 0692692400003 à Yzeron pour 371 m² de locaux, 2272 Route De La Brally La Brally
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0692692400003
Demandeur
SCI SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692692400003 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 2272 Route De La Brally La Brally. Le projet est porté par SCI SEVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE146, AE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brally
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 754 m² |
| Total | 383 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 754 m² |
| Total locaux | 383 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421447392
- SIRET
- 42144739200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YZERON (69510)
Autres dossiers de SCI SEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692692400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |