Permis de construire n° 0692691800002 à Yzeron pour 421 m² de locaux, Chemi De Fontrobert Martillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 0692691800002
Demandeur
LES FRISONS DE CHATEAUVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692691800002, délivré le 29 octobre 2018 à Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Fontrobert Martillon. Le demandeur déclaré est LES FRISONS DE CHATEAUVIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martillon
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRISONS DE CHATEAUVIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833107410
- SIRET
- 83310741000015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- YZERON (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692691800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |