Permis de construire n° 06926914R0006 à Yzeron pour 73 m² de logement, 4 Rue De La Cascade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 novembre 2014
Dossier PC n° 06926914R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Cascade, le permis de construire n° 06926914R0006 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2014 à Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB93. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Yzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 56 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² | 130 m² |
| Total | 74 m² | 56 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZERON (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06926914R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |