Permis de construire Logement N° 0692682500013

Permis de construire n° 0692682500013 à Vourles pour 62 m² de logement, 14 Chemin Des Sapins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0692682500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692682500013 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 14 Chemin Des Sapins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 335 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 200 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 62 m² 0 m² 67 m² -5 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692682500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Sapins, à Vourles (69390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692682500013, déposé en mairie de Vourles.

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