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Permis de construire Locaux N° 0692682300004

Permis de construire à Vourles pour 503 m² de locaux - 7 Rue Du Pont A Lunettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pont A Lunettes, Vourles (69390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRODEFI IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692682300004, instruit par la commune de Vourles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 0692682300004

Demandeur

SCI PRODEFI IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692682300004, délivré le 10 mai 2023 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Pont A Lunettes, Vourles (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRODEFI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 992 m²	302 m²	201 m²	0 m²	201 m²	302 m²	2 294 m²
Total	1 992 m²	302 m²	201 m²	0 m²	201 m²	302 m²	2 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	209 m²	302 m²	201 m²	0 m²	503 m²	712 m²
Entrepôt	1 783 m²	0 m²	0 m²	201 m²	0 m²	1 582 m²
Total locaux	1 992 m²	302 m²	201 m²	201 m²	302 m²	2 294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRODEFI IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528986433
SIRET: 52898643300027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692682300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pont A Lunettes, Vourles (69390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRODEFI IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692682300004, instruit par la commune de Vourles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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