Permis de construire n° 0692681900017 à Vourles pour 2 339 m² de locaux, Les Ronzieres Les Plattes 4
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 0692681900017
Demandeur
PLATTES 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692681900017 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé Les Ronzieres Les Plattes 4. Le projet est porté par PLATTES 4.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV198. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plattes 4
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLATTES 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802019646
- SIRET
- 80201964600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de PLATTES 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692681900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |