Permis de construire Logement N° 06926815R0023

Permis de construire n° 06926815R0023 à Vourles pour 228 m² de logement, 25 Rue De La Gde Charriere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 06926815R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Gde Charriere, le permis de construire n° 06926815R0023 a été délivré le 4 février 2016 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO358, AO359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 123 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO358 AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 76 m² 228 m² -304 m² 1 m²
Total 305 m² 0 m² 228 m² 76 m² 228 m² -76 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926815R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Gde Charriere, à Vourles (69390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926815R0023, déposé en mairie de Vourles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vourles

Autres types d'autorisations à Vourles