Permis de construire Logement N° 0692672000019

Permis de construire à Villié-Morgon pour 1 948 m² de logement - 65 Rue Chaptal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 0692672000019

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0692672000019, délivré le 26 mai 2021 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Chaptal, Villié-Morgon (69910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW330, AW335, AW331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW330 AW335 AW331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 1 948 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 446 m² 1 948 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 502 m² 1 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 - - - - 31
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433072741
SIRET
43307274100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692672000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Chaptal, Villié-Morgon (69910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672000019, instruit par la commune de Villié-Morgon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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