Permis de construire n° 0692672000003 à Villié-Morgon pour 72 m² de locaux, 58 Rue De La Voute
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 0692672000003
Demandeur
LOUIS CLAUDE DESVIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692672000003 a été délivré le 17 mars 2020 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue De La Voute. Le projet est porté par LOUIS CLAUDE DESVIGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI547. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villié-Morgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 550 m² |
| Total | 478 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 550 m² |
| Total locaux | 478 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUIS CLAUDE DESVIGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 483390761
- SIRET
- 48339076100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIE-MORGON (69910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692672000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |