Permis de construire Locaux N° 06926715F0006

Permis de construire n° 06926715F0006 à Villié-Morgon pour 174 m² de locaux, Ruyere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 06926715F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06926715F0006, délivré le 26 mai 2015 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ruyere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD300. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD259 AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 110 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 284 m²
Total 245 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 284 m²
Total locaux 110 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIE MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926715F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruyere, à Villié-Morgon (69910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926715F0006, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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