Permis de construire Locaux N° 06926713F0019

Permis de construire n° 06926713F0019 à Villié-Morgon pour 150 m² de locaux, Morgon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 06926713F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06926713F0019, délivré le 9 septembre 2013 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Morgon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS405, AS169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 811 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS405 AS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morgon

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²
Total 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 363 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926713F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Morgon, à Villié-Morgon (69910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06926713F0019, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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