Permis de construire n° 0692662400017 à Villeurbanne pour 296 m² de logement, 23 rue Georges Picot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0692662400017
Demandeur
SCI 2FC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662400017, délivré le 3 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Georges Picot. SCI 2FC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 71 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 462 m², soit 49 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 310. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 296 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 296 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 71 m² à 296 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 296 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 225 m² | 296 m² |
| Total | 71 m² | 296 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 225 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 71 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2FC, dont l'adresse déclarée est à Pusignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2FC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489525865
- SIRET
- 48952586550002
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 03/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |