Permis de construire Locaux N° 0692662300079

Permis de construire à Villeurbanne pour 15 334 m² de locaux - 101 103/105 Bd La Bataille De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0692662300079

Demandeur

ESPACE TETE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662300079, délivré le 22 janvier 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 103/105 Bd La Bataille De, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE TETE D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 979 m² en bureaux, 1 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 885 m²

Surface existante avant

11 700 m²

Surface créée

15 334 m²

Variation nette

+3 634 m²

Surface totale après

15 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 700 m² 15 334 m² 0 m² 11 700 m² 0 m² 3 634 m² 15 334 m²
Total 11 700 m² 15 334 m² 0 m² 11 700 m² 0 m² 3 634 m² 15 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 200 m² 13 979 m² 0 m² 8 200 m² 0 m² 5 779 m² 13 979 m²
Commerce et services 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Équipements publics 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 11 700 m² 15 334 m² 0 m² 11 700 m² 0 m² 3 634 m² 15 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TETE D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
931068746
SIRET
93106874600011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 103/105 Bd La Bataille De, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE TETE D'OR et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300079, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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