Permis de construire Locaux N° 0692662100035

Permis de construire n° 0692662100035 à Villeurbanne pour 72 m² de locaux, 15 Rue Des Jardins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0692662100035

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100035, délivré le 6 décembre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Jardins. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 478 m²

Surface existante avant

5 946 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

6 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 018 m²
Total 5 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 018 m²
Total locaux 5 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Jardins, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100035, instruit par la commune de Villeurbanne.

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