Permis de construire Locaux N° 0692662100014

Permis de construire n° 0692662100014 à Villeurbanne pour 136 m² de locaux, 4 rue Alexandre Ribot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 0692662100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662100014 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 4 rue Alexandre Ribot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m². Les locaux représentent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 233. La voie, rue Alexandre Ribot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 139 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 56 m² 52 m² 0 m² 0 m² 108 m² 195 m²
Locaux 52 m² 28 m² 0 m² 0 m² 52 m² -24 m² 28 m²
Total 139 m² 84 m² 52 m² 0 m² 52 m² 84 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 28 m² 0 m² 0 m² 52 m² -24 m² 28 m²
dont Entrepôt 52 m² 28 m² 0 m² 0 m² 52 m² -24 m² 28 m²
Total locaux 52 m² 28 m² 0 m² 0 m² 52 m² -24 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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