Le permis de construire n° 0692661900122, délivré le 6 mars 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 6 rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CLEMENCEAU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 162 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 1 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 172, BB 173. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 172 BB 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 1 374 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 374 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 162 m² à 1 374 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	1 374 m²	0 m²	162 m²	0 m²	1 212 m²	1 374 m²
Total	162 m²	1 374 m²	0 m²	162 m²	0 m²	1 212 m²	1 374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	9	4	2	-	18
-	16,7 %	50,0 %	22,2 %	11,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLEMENCEAU, une société civile basée à Villeurbanne. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CLEMENCEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 891608184
SIRET: 89160818400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661900122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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38 avenue Roger Salengro

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Transformation sans extension

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