Permis de construire n° 0692661900100 à Villeurbanne pour 1 546 m² de logement, 17 rue Francois Gillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 0692661900100
Demandeur
SNC HPL GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900100 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 17 rue Francois Gillet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL GILLET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 208 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 65 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 689 m², le programme représente 1 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 162. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois Gillet, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 1 546 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 546 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 208 m² à 1 546 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 1 546 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 546 m² |
| Total | 208 m² | 1 546 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les 65 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 208 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 65 | - | - | - | - | - | 65 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 65 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL GILLET, basée à Lyon Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC HPL GILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849283999
- SIRET
- 84928399900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Francois Gillet à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Francois Gillet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.