Permis de construire Logement N° 0692661900063

Permis de construire n° 0692661900063 à Villeurbanne pour 167 m² de logement, 12 rue de l'Avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0692661900063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900063 a été délivré le 29 juillet 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue de l'Avenir.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 895 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 62. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne