Permis de construire n° 0692661800099 à Villeurbanne pour 249 m² de locaux, 32 Petite Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 0692661800099
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800099, délivré le 23 avril 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Petite Rue Pasteur. La demande émane de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 075 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 162. Sur la même voie, Petite Rue Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 538 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
| Total | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
| Total locaux | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905), une association déclarée basée à Villeurbanne.
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 813438579
- SIRET
- 81343857900019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Petite Rue Pasteur à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Petite Rue Pasteur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.