Permis de construire n° 0692661800099 à Villeurbanne pour 249 m² de locaux, 32 Petite Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 0692661800099
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800099, délivré le 23 avril 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Petite Rue Pasteur. La demande émane de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
| Total | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
| Total locaux | 538 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE VILLEURBANNE CUSSET (ASSOC LOI 1901 ET 1905)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 813438579
- SIRET
- 81343857900019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |