Permis de construire n° 0692661700143 à Villeurbanne pour 2 639 m² de logement, 64 Et 68 Rue Anatole Fran
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0692661700143
Demandeur
SCCV VILLEURBANNE - 64&66 ANATOLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700143 a été délivré le 5 juin 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 64 Et 68 Rue Anatole Fran. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE - 64&66 ANATOLE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 223 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 42 logements en T3. Dans ce programme, 11 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 258 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 92, BN 94. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 223 m² existants et construit 2 639 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 223 m² à 2 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
| Locaux | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | -1 223 m² | 0 m² |
| Total | 1 223 m² | 2 639 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | 23 | 5 | 2 | - | 42 |
| 11,9 % | 16,7 % | 54,8 % | 11,9 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE - 64&66 ANATOLE FRANCE, basée à Euralille.
Demandeur
SCCV VILLEURBANNE - 64&66 ANATOLE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847836806
- SIRET
- 84783680600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |