Permis de construire Logement N° 0692661600123

Permis de construire n° 0692661600123 à Villeurbanne pour 2 939 m² de logement, 221 A 225 Rue Jean Voillot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0692661600123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600123, délivré le 3 avril 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 221 A 225 Rue Jean Voillot.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 669 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 344 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 169, CD 170, CD 173. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

2 939 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 939 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 169 CD 170 CD 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 669 m² existants et construit 2 939 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 669 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 669 m² à 2 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 669 m² 2 939 m² 0 m² 669 m² 0 m² 2 270 m² 2 939 m²
Total 669 m² 2 939 m² 0 m² 669 m² 0 m² 2 270 m² 2 939 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 669 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 20 5 3 - 40
2,5 % 27,5 % 50,0 % 12,5 % 7,5 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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