Permis de construire Logement N° 0692661600054

Permis de construire n° 0692661600054 à Villeurbanne pour 141 m² de logement, 25 Rue Pelisson Lot B

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0692661600054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600054, délivré le 13 septembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Pelisson Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ246. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Pelisson Lot B, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661600054, instruit par la commune de Villeurbanne.

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